à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

directeur général

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

secrétaire d'un syndicat, ancienne conseillère municipale ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Titulaires

administrateur civil

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au cabinet du ministre

Conseiller spécial auprès du ministre

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre délégué

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil, pour signer tous les documents visés à l'article 1er et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

administrateur civil à la direction du budget

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

Titulaire